Conditions générales

1. Éditeur

SARL Fournil Loire, capital 15 000 €, 26 rue de Strasbourg, 44000 Nantes. RCS Nantes 691 458 723, SIRET 691 458 723 00012, APE 1071A. TVA intracommunautaire FR 18 691 458 723. Gérante et directrice de la publication : Mme Pauline Maillard.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de pain, viennoiserie et pains spéciaux proposés par le Fournil Loire en boutique et par réservation.

4. Commandes et retrait

Les commandes peuvent être passées en boutique, par téléphone ou par le formulaire. Les pains spéciaux et viennoiseries en quantité font l'objet d'une réservation 24h à l'avance. Retrait à la boutique aux heures d'ouverture. Pour les livraisons restaurant/hôtel, conditions à 30 jours après ouverture de compte.

5. Délais et conservation

Les pains au levain se conservent 5 à 7 jours dans un linge en coton, à température ambiante. Les viennoiseries se consomment dans la journée. Tout produit revendu doit respecter la chaîne du froid et l'étiquetage Origine France.

6. Information du consommateur — allergènes

Conformément au règlement INCO (UE) 1169/2011, l'étiquetage en boutique mentionne les allergènes de l'annexe II : céréales contenant du gluten (blé, seigle, épeautre), œufs, lait, fruits à coque (noisettes, noix). Le fournil ne peut garantir l'absence totale de traces de fruits à coque dans les pains de la fournée. Les allergies déclarées par le client sont prises en compte sans engagement de résultat absolu.

7. Boulanger de France

Le Fournil Loire est titulaire du label « Boulanger de France » (Confédération nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française), garantissant la fabrication sur place de toutes les pâtes et le respect d'un cahier des charges artisanal. L'usage du terme « pain au levain » est conforme au décret n°93-1074 du 13 septembre 1993.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les pains et viennoiseries ne sont donc pas repris une fois livrés ou retirés.

9. Hygiène et traçabilité

Le fournil est conforme au paquet hygiène (règlement CE 852/2004) et au règlement INCO. Plan HACCP tenu à jour, températures de chambre froide enregistrées chaque jour, formation continue du personnel à l'hygiène alimentaire. Contrôle DDPP de Loire-Atlantique périodique.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes sont seules compétentes.