Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles mis en œuvre par le Fournil Loire, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Fournil Loire, capital 15 000 €, 26 rue de Strasbourg, 44000 Nantes. RCS Nantes 691 458 723, SIRET 691 458 723 00012, code APE 1071A. Gérante : Mme Pauline Maillard. Courriel : contact@fournil-loire.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone)
• Données de commande : produits, quantité, date de retrait
• Allergies déclarées (gluten, fruits à coque, lait, œufs, sésame)
• Adresse de livraison pour les ventes professionnelles
• Factures et bons de commande

3. Finalités

• Réservation et préparation des commandes
• Facturation et comptabilité
• Information sur les allergènes (règlement INCO 1169/2011)
• Traçabilité sanitaire (paquet hygiène CE 852/2004)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière comptable et sanitaire ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la gestion des allergies déclarées.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et commandes : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Traçabilité sanitaire : 5 ans après la commercialisation du lot
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Loire-Atlantique, hébergeur OVH SAS, partenaires meuniers (Moulin du Sault), et — en cas de contrôle — la DDPP de Loire-Atlantique. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17 sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@fournil-loire.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Aucun moyen de paiement n'est stocké sur nos serveurs (paiement Stripe en boutique et en ligne).

9. Allergènes

Conformément au règlement INCO (UE) 1169/2011, chaque pain et viennoiserie porte la liste des allergènes : gluten (blé, seigle, épeautre), œufs, lait, fruits à coque (noisettes, noix), graines de sésame le cas échéant. La présence de traces de fruits à coque ne peut être totalement exclue au fournil. Les allergies déclarées au formulaire sont consignées par le fournil dans le seul but de proposer une commande adaptée.

10. Contact

contact@fournil-loire.fr — Fournil Loire, 26 rue de Strasbourg, 44000 Nantes.